Travail à temps partiel

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Dépôt de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. L'accord sur le travail à temps partiel doit être déposé en cinq exemplaires originaux auprès de l'administration compétente et du conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance