En vigueur depuis le 5 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur le travail à temps partiel
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.