Travail à temps partiel

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur le travail à temps partiel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance