Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord national s'appliquent aux entreprises entrant dans le champ d'application visé au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du 10 septembre 1999 et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Application de l'accord national sur le travail à temps partiel

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de soins thermaux qui suivent la convention collective de 1999.

Les dispositions du présent accord national s'appliquent aux entreprises entrant dans le champ d'application visé au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du 10 septembre 1999 et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance