Travail à temps partiel

Article 14

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Article 14

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant son extension.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.  (1)

(1) Alinéa 2 de l'article 14 de l'avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension, demandée par la partie la plus diligente.

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant son extension.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.  (1)

(1) Alinéa 2 de l'article 14 de l'avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

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