En vigueur depuis le 1 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur le temps partiel
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant son extension.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente. (1)
(1) Alinéa 2 de l'article 14 de l'avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)