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Travail à temps partiel

Article 9.3

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Article 9.3

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et les parties doivent le réviser en cas de changement de loi.

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance