Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail hebdomadaire ou mensuelle. Elles donnent lieu à une majoration de salaire :
– de 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle ;
– de 25 % pour les heures accomplies au-delà.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Heures complémentaires et majoration de salaire pour les travailleurs à temps partiel

Résumé. Les heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel sont limitées et donnent droit à une augmentation de salaire.

Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail hebdomadaire ou mensuelle. Elles donnent lieu à une majoration de salaire :
– de 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle ;
– de 25 % pour les heures accomplies au-delà.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance