Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Durée minimale de travail pour les professeurs en temps partiel
Pour les professeurs qui assurent des permanences dans les locaux d'un établissement privé d'enseignement à distance, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 1 heure hebdomadaire ou son équivalent mensuel.