En vigueur depuis le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord pour les vétérinaires salariés
Résumé. Cet accord s'applique aux employés des vétérinaires, selon la convention collective de 2006.
Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.