Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Champ d'application de l'accord pour les vétérinaires salariés

Résumé. Cet accord s'applique aux employés des vétérinaires, selon la convention collective de 2006.

Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance