En vigueur depuis le 30 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de travail à temps partiel
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.