Travail à temps partiel

Article 12

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Article 12

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Dénonciation d'un accord de travail à temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel peut être annulé après un préavis de 3 mois, comme le prévoit la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance