En vigueur depuis le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de travail à temps partiel
Résumé. Un accord de travail à temps partiel est conclu pour une durée indéterminée à partir de la signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature des présentes.