Travail à temps partiel

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature des présentes.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Durée indéterminée des contrats à temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature des présentes.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance