En vigueur depuis le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée des contrats à temps partiel
Résumé. Un accord de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature des présentes.