En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation des accords sur le travail à temps partiel
Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.