Temps partiel

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel

Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et s'applique aux foyers pour jeunes travailleurs, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 septembre 2022

Source : Légifrance