En vigueur depuis le 20 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel
Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et s'applique aux foyers pour jeunes travailleurs, sans distinction de taille d'entreprise.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date.