Temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel de catégorie ouvriers ou employés. Est considéré à temps partiel tout salarié dont la durée du travail correspond aux conditions édictées par l'article L. 3123-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Définition du salarié à temps partiel

Résumé. Un salarié est à temps partiel si son temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle.

Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel de catégorie ouvriers ou employés. Est considéré à temps partiel tout salarié dont la durée du travail correspond aux conditions édictées par l'article L. 3123-1 du code du travail.

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