Temps partiel

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord de temps partiel

Résumé. Les parties d'un accord de temps partiel demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance