Temps partiel

Article 8.5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8.5

Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à être valable à partir du 1er juillet 2014.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance