Temps partiel

Article 2

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Article 2

Trois catégories d'emplois sont concernées par cet accord :
– le personnel de proximité ;
– le personnel de direction ;
– le personnel participant à l'animation du sociétariat (conseil d'administration, conseil de surveillance, assemblée générale…).
Les autres catégories de personnel travaillant à temps partiel restent soumises aux dispositions légales prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-30 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Règles spécifiques pour certains emplois en temps partiel

Résumé. Certains emplois en temps partiel dans les sociétés coopératives d'HLM ont des règles spécifiques, tandis que les autres suivent le code du travail.

Trois catégories d'emplois sont concernées par cet accord :
– le personnel de proximité ;
– le personnel de direction ;
– le personnel participant à l'animation du sociétariat (conseil d'administration, conseil de surveillance, assemblée générale…).
Les autres catégories de personnel travaillant à temps partiel restent soumises aux dispositions légales prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-30 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance