En vigueur depuis le 1 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur le temps partiel
Résumé. Les règles sur le temps partiel commencent à s'appliquer un mois après la signature de l'accord.
Ces dispositions sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet le premier jour du mois suivant le dépôt du présent accord.