En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites de variation du temps de travail en temps partiel modulé
L'écart entre la limite maximale et la limite minimale du temps de travail ne peut excéder 1/3 de la durée stipulée au contrat initial (ou à ses avenants) sans pouvoir atteindre toutefois la durée légale et conventionnelle hebdomadaire.