Temps partiel

Article 16.2

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Article 16.2

L'écart entre la limite maximale et la limite minimale du temps de travail ne peut excéder 1/3 de la durée stipulée au contrat initial (ou à ses avenants) sans pouvoir atteindre toutefois la durée légale et conventionnelle hebdomadaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Limites de variation du temps de travail en temps partiel modulé

Résumé. La différence entre le temps de travail maximum et minimum ne doit pas dépasser un tiers du temps prévu dans le contrat, sans aller au-delà des limites légales.

L'écart entre la limite maximale et la limite minimale du temps de travail ne peut excéder 1/3 de la durée stipulée au contrat initial (ou à ses avenants) sans pouvoir atteindre toutefois la durée légale et conventionnelle hebdomadaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance