Temps partiel

Dénonciation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un contrat à temps partiel

Résumé. Un contrat de travail à temps partiel peut être rompu à tout moment avec un préavis de 3 mois.

Il pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Dénonciation
Article 21