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Article 18

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Article 18

Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Date d'entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord de branche entrera en vigueur le premier jour du mois après son extension officielle.

Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance