Temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective nationale des cabinets dentaires libéraux.
Les chirurgiens-dentistes salariés, relevant de dispositifs réglementaires spécifiques issus du code de déontologie, sont exclus du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Champ d'application de l'accord sur le temps partiel dans les cabinets dentaires

Résumé. Cet accord s'applique aux employés des cabinets dentaires, sauf les chirurgiens-dentistes.

Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective nationale des cabinets dentaires libéraux.
Les chirurgiens-dentistes salariés, relevant de dispositifs réglementaires spécifiques issus du code de déontologie, sont exclus du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance