En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur le temps partiel dans les cabinets dentaires
Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective nationale des cabinets dentaires libéraux.
Les chirurgiens-dentistes salariés, relevant de dispositifs réglementaires spécifiques issus du code de déontologie, sont exclus du présent accord.