Article précédent

Article suivant

Temps partiel

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le calendrier de la négociation est fixé comme suit :
Outre les réunions du 12 septembre et du 28 novembre 2013, trois réunions seront consacrées en tout ou partie à cette négociation.
Celles-ci sont planifiées aux dates suivantes :
– la première réunion après celles du 12 septembre et du 28 novembre 2013 est prévue le 13 mars 2014 ;
– la deuxième réunion, le 24 avril 2014 ;
– la troisième réunion, le 19 juin 2014,
sauf si les partenaires sociaux décident de réunions supplémentaires, l'absence d'accord à l'issue des réunions précitées, au 30 juin 2014 au plus tard, donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de désaccord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 juin 2014

Créé le 3 février 2014 · Périmé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de négociation sur le temps partiel

Résumé. Les partenaires sociaux ont planifié des réunions pour négocier sur le temps partiel dans les laboratoires d'analyses médicales, avec des dates clés en 2014.

Le calendrier de la négociation est fixé comme suit :
Outre les réunions du 12 septembre et du 28 novembre 2013, trois réunions seront consacrées en tout ou partie à cette négociation.
Celles-ci sont planifiées aux dates suivantes :
– la première réunion après celles du 12 septembre et du 28 novembre 2013 est prévue le 13 mars 2014 ;
– la deuxième réunion, le 24 avril 2014 ;
– la troisième réunion, le 19 juin 2014,
sauf si les partenaires sociaux décident de réunions supplémentaires, l'absence d'accord à l'issue des réunions précitées, au 30 juin 2014 au plus tard, donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de désaccord.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du lundi 3 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance