Temps partiel

Article 16

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Article 16

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Dépôt et extension d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel doit être déposé et peut être étendu, avec des règles spécifiques pour les heures complémentaires et les aménagements d'horaire.

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance