En vigueur depuis le 26 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité de passage à temps plein pour les salariés à temps partiel
Résumé. Les salariés à temps partiel ont la priorité pour passer à temps plein.
Les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité de passage à temps complet.