En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du télétravail aux salariés éligibles
Résumé. Ce document s'applique aux salariés éligibles pour le télétravail.
Le présent document est applicable à tous les salariés de l'entreprise remplissant les critères d'éligibilité mentionnés à l'article 3.