Télétravail

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Accord de télétravail pour une durée déterminée

Résumé. Un accord de télétravail est signé pour 3 ans et doit être enregistré selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.

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Source : Légifrance