Télétravail

7. Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes sur le télétravail à venir

Résumé. Des exemples d'avenants et d'attestations pour le télétravail seront fournis par la branche dans les 6 mois.

Des annexes seront fournies par la branche dans un délai de 6 mois suivant la signature de l'accord. Elles sont données à titre d'exemple et n'ont pas de valeur conventionnelle.
– annexe 1 : exemple d'avenant télétravail au contrat de travail ;
– annexe 2 : exemple d'attestation sur l'honneur du salarié dans le cas de la mise en place du télétravail.

En vigueur depuis le mardi 12 septembre 2023

7. Annexes