Télétravail

Article 14

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Article 14

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

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Entrée en vigueur de l'accord de télétravail

Résumé. L'accord de télétravail commence à s'appliquer le lendemain de sa signature.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

Source : Légifrance