Télétravail

Article 17

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Article 17

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Dénonciation d'un accord de télétravail

Résumé. Un accord de télétravail peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance