En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de télétravail
Résumé. Un accord de télétravail peut être dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.