Télétravail

Article 15

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Article 15

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Entrée en vigueur et durée de l'accord de télétravail

Résumé. L'accord de télétravail commence dès sa signature et dure indéfiniment.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance