En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le télétravail
Résumé. Un nouvel accord sur le télétravail entrera en vigueur le 1er novembre 2022 et pourrait être étendu.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er novembre 2022, il est également convenu de solliciter son extension.