Télétravail

Article 9

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Article 9

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er novembre 2022, il est également convenu de solliciter son extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le télétravail

Résumé. Un nouvel accord sur le télétravail entrera en vigueur le 1er novembre 2022 et pourrait être étendu.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er novembre 2022, il est également convenu de solliciter son extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance