Télétravail

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

À l'occasion d'un entretien spécifique, l'employeur définit avec ce salarié les modalités possibles de mise en œuvre du télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2022 · Dernière version le 2 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien pour définir les modalités de télétravail

Résumé. L'employeur et le salarié discutent ensemble des règles du télétravail lors d'un entretien spécifique.

À l'occasion d'un entretien spécifique, l'employeur définit avec ce salarié les modalités possibles de mise en œuvre du télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2024

Créé parIncitation au télétravailart. (VNE) : Ajout d'un article sur le télétravail pour les salariés aidants

En résumé. Les dispositions générales sur les droits des télétravailleurs ont été remplacées par une obligation pour l'employeur d'organiser un entretien spécifique pour définir les modalités de télétravail.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance