Télétravail

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Entrée en vigueur d'un accord de télétravail

Résumé. Un accord de télétravail est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après dépôt auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

Source : Légifrance