Télétravail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif.

Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salarié(e)s.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Accord sur le télétravail dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Un accord sur le télétravail s'applique à toutes les entreprises de ce secteur, sans distinction de taille.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif.

Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salarié(e)s.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

Source : Légifrance