Télétravail

Article 12

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Article 12

Une assurance couvrant le salarié en télétravail ainsi que le matériel informatique mis à sa disposition est souscrite par l'office.

Le salarié informe son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à l'employeur et remet annuellement à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant ledit domicile.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Assurance et matériel en télétravail

Résumé. L'employeur assure le salarié en télétravail et son matériel, tandis que le salarié doit fournir une attestation d'assurance pour son domicile.

Une assurance couvrant le salarié en télétravail ainsi que le matériel informatique mis à sa disposition est souscrite par l'office.

Le salarié informe son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à l'employeur et remet annuellement à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant ledit domicile.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance