En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du dialogue social dans les entreprises d'installation
Résumé. Les entreprises de climatisation et de chauffage veulent mieux organiser leurs discussions entre employeurs et employés.
Dans le cadre et conformément à la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, les partenaires sociaux souhaitent structurer et formaliser le dialogue social de la branche professionnelle des entreprises d'installation, sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe.
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