Structuration du dialogue social

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du dialogue social dans les entreprises d'installation

Résumé. Les entreprises de climatisation et de chauffage veulent mieux organiser leurs discussions entre employeurs et employés.

Dans le cadre et conformément à la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, les partenaires sociaux souhaitent structurer et formaliser le dialogue social de la branche professionnelle des entreprises d'installation, sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Préambule