Structuration du dialogue social

Article 3

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Article 3

La commission de conciliation conserve l'objet, les missions et le fonctionnement décrits à l'article 3.4 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2017

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Maintien des missions de la commission de conciliation

Résumé. La commission de conciliation garde ses missions et son fonctionnement comme décrits dans la convention collective de l'assainissement.

La commission de conciliation conserve l'objet, les missions et le fonctionnement décrits à l'article 3.4 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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