En vigueur depuis le 19 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles non modifiables pour les stages
Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.