Périmé30 juin 2016
Créé le 30 juin 2012 · Périmé le 30 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de sécurité des banques populaires (2012-2016)
Résumé. Un accord de sécurité pour les banques populaires est en vigueur du 30 juin 2012 au 30 juin 2016.
Le présent accord entre en vigueur le 30 juin 2012 et pour une durée de 4 ans. Il cesse de produire tout effet à son échéance le 30 juin 2016.