En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord santé-prévoyance pour les salariés des ports de plaisance
Résumé. Des syndicats et employeurs des ports de plaisance ont signé un accord pour améliorer les avantages santé des salariés.
Dans un souci de participation à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés des ports de plaisance ainsi que dans le but de conforter l'attractivité des activités salariales des ports de plaisance, les présentes organisations syndicales et patronales ont décidé de mettre en place un accord sur la santé-prévoyance.
Le présent accord répond aux exigences légales des contrats responsables.
1 version