Santé-prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord santé-prévoyance pour les salariés des ports de plaisance

Résumé. Des syndicats et employeurs des ports de plaisance ont signé un accord pour améliorer les avantages santé des salariés.

Dans un souci de participation à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés des ports de plaisance ainsi que dans le but de conforter l'attractivité des activités salariales des ports de plaisance, les présentes organisations syndicales et patronales ont décidé de mettre en place un accord sur la santé-prévoyance.

Le présent accord répond aux exigences légales des contrats responsables.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Préambule