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Salaires

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En vigueur depuis le 3 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des accords pour les fleuristes et vendeurs d'animaux

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles sur les salaires et le temps de travail pour les fleuristes et vendeurs d'animaux.

Vu la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 13 juin 2000 étendu ;
Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers du 9 décembre 2009 étendu ;
Les partenaires sociaux réunis en commission nationale paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2012

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Augmentation des salaires minimaux dans la branche

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche des fleuristes et des animaux familiers augmentent en deux étapes, avec des montants différents selon le niveau et l'échelon.

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés en deux temps dans les conditions suivantes :
1. A compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, les montants ci-dessous sont applicables.

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire minimal
I 1 110 1 427,50
2 120 1 435,00
3 130 1 440,00
II 1 210 1 450,00
2 220 1 455,00
3 230 1 465,00
III 1 310 1 475,00
2 320 1 495,00
3 330 1 535,00
IV 1 410 1 565,00
2 420 1 595,00
3 430 1 625,00
V 1 510 1 760,00
2 520 1 860,00
3 530 1 960,00
VI 1 610 2 060,00
2 620 2 210,00
3 630 2 430,00
VII 1 710 3 060,00
2 720 3 220,00
3 730 3 380,00

2. A compter du 1er janvier 2013, quelle que soit la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, les montants ci-dessous sont applicables.

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire minimal
I 1 110 1 427,50
2 120 1 440,00
3 130 1 450,00
II 1 210 1 460,00
2 220 1 465,00
3 230 1 475,00
III 1 310 1 485,00
2 320 1 495,00
3 330 1 540,00
IV 1 410 1 565,00
2 420 1 600,00
3 430 1 630,00
V 1 510 1 760,00
2 520 1 860,00
3 530 1 960,00
VI 1 610 2 080,00
2 620 2 230,00
3 630 2 450,00
VII 1 710 3 080,00
2 720 3 240,00
3 730 3 400,00

En tout état de cause, les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

En vigueur depuis le 3 juillet 2012

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise dans la branche des fleuristes ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la loi, sauf pour leur offrir de meilleures conditions.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe du champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 3 juillet 2012

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Accord sur les salaires dans la branche des fleuristes

Résumé. Un accord sur les salaires dans la branche des fleuristes et services d'animaux familiers prévoit une procédure d'extension sous conditions et une revalorisation des salaires minimaux en deux étapes.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3