En vigueur depuis le 3 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de calcul du complément de salaire
Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire reste à 0,7030 selon un accord de 2006.
Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0,7030.