Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0,7030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire reste à 0,7030 selon un accord de 2006.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0,7030.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 janvier 2012

Source : Légifrance