Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est demandé pour être étendu et déposé auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance