Salaires

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Une nouvelle grille de rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord pour application au 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires minimaux pour 2011

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er janvier 2011.

Une nouvelle grille de rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord pour application au 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance