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Salaires

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 1,9 % à partir du 1er février 2011 et demande son extension rapide.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance