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Salaires

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des négociations salariales en juin 2007

Résumé. Les parties signataires s'engagent à ouvrir des négociations salariales en juin 2007 pour proposer une nouvelle grille de salaires.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance