En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations salariales si E1 < Smic
Résumé. Si le salaire de base (E1) devient plus bas que le Smic, des discussions pour l'augmenter auront lieu.
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.