En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires minimaux et SMIC
Résumé. Les salaires minimaux fixés par un accord doivent être au moins égaux au SMIC si celui-ci est plus élevé.
Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.