Salaires au 1er octobre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Accord sur la revalorisation des salaires dans la branche du caoutchouc

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimum dans la branche du caoutchouc, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance